La carte de travail numérique dans la sécurité privée : l’essentiel

Selon l’article 580 du Code du travail grec (décret présidentiel 62/2025) :

• §1 : l’employeur doit disposer d’un système électronique de mesure du temps de travail, relié et interopérable en temps réel avec le système ERGANI II.
• §2 : la mesure se fait avec la carte de travail numérique, qui enregistre toute variation du temps de travail, notamment heures de début et de fin, pause, dépassement de l’horaire légal et tout type de congé.
• §3 : les données de la carte sont recoupées avec la déclaration périodique de cotisations (ΑΠΔ) de l’entreprise.

L’arrêté ministériel 24595/2024 (Journal officiel Β΄ 1966/29.03.2024) modifie la partie de l’arrêté 49758/2022 relative à l’application de la carte numérique et y inclut « les entreprises dont l’activité principale (selon le ΚΑΔ) est la fourniture de services de surveillance et de protection, ΚΑΔ 8010 et 8020 ».

Les arrêtés sur la carte ont été modifiés à de nombreuses reprises et les codes d’activité évoluent. Ne vous fiez pas à la presse : vérifiez le ΚΑΔ principal de l’entreprise au regard de l’arrêté en vigueur, avec votre comptable ou dans ERGANI II.

L’article 580 §2Β prévoit que le pointage se fait au début de l’horaire déclaré, après le temps de préparation, et à la fin, avant le temps de préparation au départ. Hors industrie, ce temps de préparation ne dépasse pas 10 minutes avant et 10 minutes après. Si un salarié est trouvé en train de travailler effectivement pendant ce temps, des sanctions s’appliquent.

• Un horaire déclaré par poste : une vacation 22 h–6 h chez le client doit être déclarée 22 h–6 h, pas comme un horaire de jour générique.
• La relève compte : si la passation de consignes a lieu avant l’heure de début, c’est du travail, et l’horaire doit l’inclure.
• Pointages uniques : plus de 3 pointages uniques par mois et par salarié, injustifiés et dus à la négligence du salarié, constituent un motif de contrôle par l’Inspection du travail (§2Γ). Le superviseur doit les repérer tôt.

L’article 581 §1 oblige l’employeur à déclarer tout changement d’horaire ou d’organisation du temps de travail, ainsi que les heures supplémentaires légales, au plus tard le jour du changement et avant la prise de service. Le §3 dispense de cette déclaration préalable les employeurs passés à la carte numérique ; mais si le changement ou l’heure supplémentaire n’est pas identifié par un pointage, une amende est infligée par salarié.

• La relève est en retard : l’agent de nuit reste jusqu’à l’arrivée du suivant. Il pointe sa sortie quand il part réellement, pour que la prolongation figure sur la carte.
• Déplacement sur un autre poste : si l’horaire change, l’enregistrement change aussi.
• Remplacement imprévu : l’agent qui couvre une vacation au pied levé doit pointer pour cette vacation.

Les changements doivent aussi respecter les temps de repos. Voir notre guide sur les vacations et horaires des agents.

Selon l’article 580 §4, l’Inspection du travail utilise la carte pour contrôler les horaires. Pour une société de sécurité, le contrôle peut donc avoir lieu sur le site du client, là où se trouve l’agent.

• Carte non activée : une amende pour chaque salarié sans carte active.
• Récidive : si l’infraction est constatée lors de 3 contrôles en 12 mois, suspension temporaire de l’activité pendant 15 jours.

Un bon superviseur compare trois éléments : le planning, les pointages et les rapports de vacation. Quand ils ne concordent pas, il faut corriger avant que cela devienne un problème. Le rôle est décrit dans notre guide du superviseur de sécurité, et les rapports dans celui du rapport de vacation.

Chez OVIT, rondes, incidents et rapports sont enregistrés dans Guardly, qui donne au superviseur et au client une seule vue en direct. Pour voir comment cela fonctionnerait sur votre site, demandez une proposition.