Drones et sécurité : ce qui est autorisé et quand ils ont du sens

• Ouverte : sans autorisation ni déclaration préalable, mais seulement si toutes les conditions de l’article 4 sont remplies : moins de 25 kg, distance de sécurité avec les personnes et jamais au-dessus de rassemblements, drone toujours à vue du télépilote, à 120 mètres au plus du sol, sans marchandises dangereuses ni largage.
• Spécifique : dès qu’une condition de la catégorie ouverte n’est pas remplie. Il faut une autorisation d’exploitation de l’autorité compétente, appuyée sur une évaluation des risques, ou une déclaration si le vol correspond à un scénario standard (articles 3 et 5).
• Certifiée : pour le risque le plus élevé, comme le survol de rassemblements de personnes ; elle exige la certification du drone et de l’exploitant (article 6).

En Grèce, les déclarations et autorisations de la catégorie spécifique passent par l’Autorité de l’aviation civile (ΑΠΑ), comme l’explique sa propre FAQ sur les drones.

La condition que rompt le plus souvent un vol de surveillance est le vol à vue : sur un grand site, le drone atteint des zones que le télépilote ne voit pas de ses propres yeux. Selon l’article 5, l’exploitant a alors besoin d’une autorisation de l’autorité compétente, avec évaluation des risques et mesures d’atténuation.

• Enregistrement de l’exploitant : en catégorie ouverte, l’exploitant s’enregistre si le drone pèse 250 g ou plus ou porte un capteur capable de capter des données personnelles, c’est-à-dire presque tout drone équipé d’une caméra ; en catégorie spécifique, quel que soit le poids (article 14).
• Zones géographiques : les États peuvent définir des zones pour des raisons de sécurité, de vie privée ou d’environnement, où les vols sont interdits ou soumis à autorisation (article 15). Vérifiez votre site avant tout projet.

Avant d’accepter un service par drone, demandez au prestataire dans quelle catégorie il volera, sous quelle autorisation ou déclaration, et qui est l’exploitant enregistré. S’il ne peut pas répondre avec des documents, le service n’est pas prêt.

Le règlement 2019/947 reconnaît lui-même ce risque : une caméra capable de capter des données personnelles rend l’enregistrement de l’exploitant obligatoire, et la vie privée est un motif pour qu’un État ferme une zone. D’après ce que nous avons trouvé sur son site, l’autorité grecque de protection des données n’a pas publié de lignes directrices propres aux drones.

• Survolez votre propre site et orientez la caméra vers la limite, pas vers les maisons ou rues voisines.
• Définissez à l’avance qui regarde les images, combien de temps elles sont conservées et qui y a accès.
• La caméra ne sert pas à surveiller les salariés.

Pour les règles de vidéosurveillance, voir le guide vidéosurveillance et RGPD et le guide sur la conservation des images.

• Grandes surfaces : parcs solaires, zones industrielles, ports, sites agricoles et énergétiques.
• Levée de doute : le drone arrive le premier sur un tronçon éloigné du périmètre et montre ce qui se passe avant qu’une personne ne s’y rende.
• Sites changeants : chantiers qui évoluent chaque semaine, où les caméras fixes ne suivent pas.
• Inspection : contrôle des clôtures et des toitures sans que personne ne grimpe.

OVIT propose la surveillance par drone : des vols programmés ou à la demande prolongent la couverture fixe sur des sites vastes ou irréguliers et alimentent le même registre que les équipes au sol. Pour les chantiers, voir aussi le guide sur les vols sur chantier.

• Un commerce, un bureau ou un bâtiment déjà couvert par des caméras et un agent.
• Les lieux ouverts au public, où les conditions de distance avec les personnes rendent le vol difficile, voire impossible.
• Les sites situés dans une zone géographique qui interdit ou restreint les vols.
• Partout où l’image du drone n’est reliée à personne qui vérifie et intervient.

Le drone est un outil de la ronde, pas son remplaçant. Le guide agent ou système de sécurité explique pourquoi une détection sans intervention ne fait qu’informer.

Pour les sites qui en ont besoin, OVIT propose la sécurité de l’espace aérien : l’activité de drones non autorisée est détectée, suivie et transmise à une équipe d’intervention comme un événement défini et enregistré. Ce qu’il est légalement permis de faire au-delà de la détection n’entre pas dans le cadre de ce guide.