Combien de temps conserver les vidéos de surveillance en Grèce ?

L’article 8 §1 de la Directive 1/2011 prévoit que les données sont conservées pour une durée déterminée selon la finalité et, en l’absence d’incident, détruites au plus tard sous 15 jours ouvrables. Des règles spéciales pour certaines catégories (la Directive cite les casinos) priment. L’Autorité confirme que la Directive s’applique avec le RGPD.

• Sans incident : jusqu’à 15 jours ouvrables.
• Incident visant l’entreprise : 30 jours, dans un fichier séparé (§2).
• Incident concernant un tiers : 3 mois (§3).

Les autres règles — emplacements, panneaux, salariés, responsable — sont dans notre guide vidéosurveillance en entreprise et RGPD.

La distinction faite par l’article 8 porte sur qui l’incident concerne. Voici des exemples hypothétiques :

• Marchandise volée dans votre magasin : incident visant vos biens → l’extrait dans un fichier séparé jusqu’à 30 jours.
• Cambriolage nocturne de votre entrepôt : également contre vous → jusqu’à 30 jours.
• Voiture d’un client fracturée sur votre parking : l’incident concerne un tiers → jusqu’à 3 mois.
• Passant agressé devant votre entrée : concerne un tiers → jusqu’à 3 mois.
• Une semaine calme : aucun incident → les images sont effacées sous 15 jours ouvrables.

Le retard d’un salarié ou sa « performance » n’est pas un incident : les caméras ne peuvent servir à contrôler ou évaluer les salariés (art. 27 loi 4624/2019, art. 7 de la Directive).

1. Fixez une limite en jours, pas seulement « écrasement quand le disque est plein ». Avec un gros disque, « quand il est plein » peut représenter bien plus de jours que permis.
2. Comptez juste : l’enregistreur compte en jours calendaires, la règle en jours ouvrables. Par simple calcul, 14 jours calendaires contiennent toujours moins de 15 jours ouvrables : c’est un réglage simple et sûr.
3. Vérifiez l’enregistrement le plus ancien une fois par mois : si vous trouvez des images plus anciennes que la limite, le réglage ne fonctionne pas.
4. Vérifiez l’horloge de l’enregistreur : une heure fausse rend un incident difficile à retrouver et à prouver.
5. Si un tiers exploite le système, précisez dans le contrat qui règle et qui contrôle la durée de conservation.

1. Exporter tout de suite : le cycle d’écrasement continue. N’exportez que l’extrait de l’incident, pas des journées entières.
2. Fichier séparé : l’article 8 §2 prévoit la conservation de l’incident « dans un fichier séparé ».
3. Note d’accompagnement : caméra, date et heure, décalage éventuel de l’horloge, qui a exporté et quand.
4. Sécurité : l’article 11 §1 exige un contrôle d’accès aux archives et une transmission sécurisée ; il cite comme exemples le stockage chiffré et la signature numérique des images transmises.
5. Date d’effacement : notez dès le départ quand expirent les 30 jours ou les 3 mois.

Si vous pensez avoir besoin des images au-delà de ces limites, demandez un avis juridique avant de les garder.

L’article 9 de la Directive exige le consentement pour toute transmission à des tiers, avec trois exceptions :

• §2 : vous devez transmettre aux autorités judiciaires, au parquet et à la police les données qu’ils demandent légalement dans l’exercice de leurs fonctions ;
• §3 : vous pouvez leur transmettre des données pouvant constituer la preuve d’une infraction (p. ex. vol, agression) commise dans vos locaux ;
• §4 : vous pouvez remettre ces éléments à la personne filmée comme victime ou auteur.

En pratique : remettez une copie, gardez votre fichier exporté intact, et notez ce que vous avez remis, à qui et quand. Ne partagez pas d’images avec d’autres tiers, comme des voisins ou les réseaux sociaux : hors des cas ci-dessus, la Directive exige le consentement.

L’article 13 §1 de la Directive donne un droit d’accès à toute personne filmée. Le demandeur doit indiquer l’heure et le lieu exacts de sa présence. Sous 15 jours, l’entreprise :

• fournit une copie du passage concerné ou des captures imprimées, en masquant les autres personnes (p. ex. par floutage) ; ou
• répond par écrit que le demandeur n’apparaît pas ou que le passage a été détruit ; ou
• si le demandeur l’accepte, lui montre l’extrait immédiatement — le masquage des tiers n’est alors pas nécessaire.

Un enregistreur bien réglé aide aussi ici : si les images ont déjà été légalement effacées, la réponse est simple. OVIT associe l’équipement de sécurité à l’intervention sur le terrain, et dans Guardly le client voit rondes, incidents et rapports en une seule image en direct.