Sécurité des écoles et centres de soutien scolaire : accès, sorties, incidents

• Une entrée visiteurs : parents, fournisseurs, techniciens et futurs élèves passent par le même point, tenu par une personne.
• Registre : nom, heures d’entrée et de sortie, personne visitée, badge visiteur rendu à la sortie.
• Accompagnement : un visiteur ne circule pas seul dans les couloirs des classes.
• Fournisseurs et entreprises : rendez-vous pris à l’avance, travaux hors des heures de cours si possible.
• Issues de secours : fermées de l’extérieur, libres de l’intérieur — le contrôle d’accès ne bloque jamais une sortie de secours.

Pour les moyens — badges, codes, interphones — voir le guide du contrôle d’accès. Pour un centre de soutien à l’étage d’un immeuble, la règle vaut à la porte de l’étage : quelqu’un voit qui sonne avant d’ouvrir.

1. Définissez un point de dépose et de sortie, à l’écart de la circulation, encadré pendant toute la durée.
2. Demandez aux parents, par écrit, qui peut venir chercher l’enfant et comment l’école est prévenue d’un changement.
3. Si une personne absente de la liste se présente, l’enfant reste à l’intérieur et la direction appelle le parent.
4. En cas de désaccord entre parents, le portail ne tranche pas : il suit les instructions de la direction.
5. Les enfants non récupérés restent avec un enseignant désigné jusqu’à ce qu’un parent soit joint.

L’agent au portail soutient la procédure de l’école ; il ne la remplace pas. Qui récupère un enfant, ce sont les parents et la direction qui le décident, par écrit.

• Fermeture : une liste de contrôle pour portes, fenêtres, salles informatiques et bureaux, avec nom et heure.
• Alarme : reliée à un centre de réception d’alarmes, avec une réponse convenue pour chaque signal.
• Rondes : cours et périmètre, horodatées aux points de contrôle (rondes NFC ou QR).
• Vacances : les travaux d’été signifient portes ouvertes et équipes extérieures — ils demandent le même contrôle qu’en période scolaire.

L’article 18 de la Directive 1/2011 demande une attention particulière, car des enfants qui grandissent en croyant normal d’être filmés perdent une part de leur liberté. L’Autorité indique que la Directive reste applicable aux côtés du RGPD et de la loi 4624/2019.

• Horaires : les caméras ne fonctionnent que lorsque l’école est fermée, et ces horaires figurent clairement sur les panneaux, pour que élèves et enseignants sachent qu’ils ne sont pas filmés pendant leur présence (§2).
• Exception : sur de grands sites scolaires dont des points éloignés ne peuvent être contrôlés par des moyens plus doux, comme des agents, le texte permet des caméras sur ces points pendant les horaires,, et prévoit pour cela l’approbation de l’Autorité (§3). L’Autorité indique aujourd’hui qu’avec le RGPD aucune autorisation ni notification n’est requise pour la vidéosurveillance — pour ce cas, demandez donc sa position actuelle avant d’installer des caméras.
• Conservation : effacement le jour ouvrable suivant ; en cas d’incident, les règles de l’article 8 s’appliquent. Accès réservé aux personnes autorisées (§4).
• Qui décide : l’organe qui dirige l’école, après avoir entendu les enseignants, l’association des parents et les conseils d’élèves s’ils existent (§5). La nécessité est réexaminée au moins une fois par an (§6).
• Crèches : aucune diffusion d’images aux parents par Internet (§9).
• Panneaux : avant le champ de la caméra, avec responsable, finalité et contact (article 12). Aucune utilisation pour évaluer les enseignants ou d’autres salariés (art. 27 loi 4624/2019).

Les heures de cours sont couvertes par des personnes — accueil, portail, surveillance — pas par des caméras.

• Blessure ou malaise : premiers secours par une personne formée, appel à l’EKAB (urgences médicales) si besoin, puis direction et parent.
• Adulte inconnu sur place : approche courtoise, raccompagnement à l’entrée, direction prévenue ; police s’il refuse de partir ou en cas de menace.
• Enfant disparu : recherche immédiate sur le site et aux sorties selon des rôles fixés d’avance, direction et parents prévenus, autorités sans délai.
• Bagarre ou harcèlement : séparer les enfants, appeler l’enseignant responsable ; l’enquête appartient à l’école.

L’agent travaille pour une société régie par la loi 2518/1997 et doit détenir une carte professionnelle personnelle de catégorie A ou B (article 3). Ce qu’il peut faire ne s’improvise pas : c’est écrit dans les consignes de poste et convenu avec la direction avant la première vacation.

• Contenu : heure, lieu, faits, qui a été prévenu et quand, témoins, actions.
• Discrétion : initiales ou numéro de référence plutôt que le nom de l’enfant lorsque cela suffit.
• Vidéo : si des images hors horaires concernent un incident, décidez le jour même de les conserver ; sinon elles sont effacées le jour ouvrable suivant.

OVIT enregistre rondes, incidents et actions avec horodatage, et la direction voit rondes, incidents et rapports dans une seule vue en direct grâce à la plateforme Guardly. Pour la structure d’un rapport, voir le guide du rapport d’incident. Pour votre école ou centre de soutien, demandez une proposition.