Nuits, dimanches, jours fériés : les majorations de l’agent de sécurité

L’article 150 §1 du Code du travail prévoit une majoration de 25 % pour le travail entre 22h00 et 06h00, dans les entreprises à fonctionnement continu ou non, pour tous les salariés, qu’ils soient affectés à ces heures de façon permanente ou non. Ce n’est pas la vacation entière qui est « de nuit » : chaque heure comprise entre 22h00 et 06h00 compte.

• Travail exclusivement de nuit par nature : le salarié qui travaille uniquement la nuit ne perçoit pas l’indemnité seulement si sa rémunération dépasse déjà d’au moins 25 % les minima légaux ; si l’écart est inférieur, la différence est versée (§2).
• Base et compensation : la majoration se calcule sur les minima obligatoires de salaire et de salaire journalier, ne se compense pas avec une rémunération supérieure et se réduit au prorata en cas d’horaire inférieur à l’horaire normal (§3).

Sommeil, alimentation et lumière : voir notre guide sur la santé en vacation de nuit.

L’article 219 §1 accorde 75 % à ceux qui travaillent le dimanche et les jours fériés du §2, quelle que soit la validité de l’accord sur ce travail. Les jours fériés du §2 sont :

• 25 mars
• Lundi de Pâques
• 1er mai
• Dormition de la Vierge (15 août)
• 28 octobre
• Noël (25 décembre) et 26 décembre
• Jour de l’an (1er janvier)
• Épiphanie (6 janvier)

Si vous êtes payé à la journée et n’avez pas travaillé l’un de ces jours pour une raison qui ne vous est pas imputable, votre salaire journalier vous est dû, sans majoration (art. 219 §3).

Exemples hypothétiques, en heures uniquement :

• 06h00–14h00 un mardi : 0 heure de nuit, 0 heure de dimanche.
• 14h00–22h00 un mardi : 0 heure de nuit (la nuit commence à 22h00).
• 18h00–02h00 : 4 heures de nuit (22h00–02h00).
• 22h00–06h00 : 8 heures de nuit.
• 06h00–14h00 un dimanche : 8 heures de dimanche, 0 de nuit.
• 06h00–14h00 le 28 octobre : 8 heures fériées, 0 de nuit.
• Samedi 22h00 – dimanche 06h00 : 8 heures de nuit, dont 6 (00h00–06h00) à la date du dimanche.

Une semaine de nuit de cinq vacations 22h00–06h00 donne 5 × 8 = 40 heures de nuit. Une semaine de matins 06h00–14h00, du lundi au vendredi, en donne 0. Avec un planning tournant, vos heures de nuit varient donc d’un mois à l’autre — voir l’organisation des vacations.

Pour une vacation qui passe minuit vers un dimanche ou un jour férié, notez à part les heures avant et après 00h00. L’article 219 renvoie, pour son application, aux décisions 8900/1946 et 25825/1951 ; demandez au service paie comment ces heures ont été comptées.

La nuit du samedi au dimanche est le cas le plus courant : 00h00–06h00 est du travail de nuit et tombe un dimanche. Nous ne calculons aucun montant ici, car la combinaison ne découle pas du texte des deux articles. Ce que vous pouvez vérifier avec certitude, c’est que les heures figurent sur le bulletin, dans la bonne colonne.

1. Notez les heures qui sont à la fois de nuit et de dimanche (ou fériées).
2. Vérifiez qu’elles apparaissent sur le bulletin comme heures de nuit.
3. Vérifiez qu’elles apparaissent comme heures de dimanche ou fériées.
4. S’il en manque, demandez par écrit comment elles ont été calculées.

Les sociétés de gardiennage relevant des codes d’activité (ΚΑΔ) 8010 et 8020 sont soumises à la carte de travail numérique (arrêté ministériel 24595/2024). La carte enregistre en temps réel dans le système ΕΡΓΑΝΗ ΙΙ le début et la fin du travail, la pause, le dépassement de l’horaire et les congés (art. 580 §2). L’heure pointée est donc la trace officielle de votre vacation.

1. Planning : les vacations qui vous ont été attribuées.
2. Carte : les heures réelles de début et de fin — une vacation prolongée faute de relève y apparaît.
3. Votre relevé : date, poste, début, fin, et le nombre d’heures de nuit, de dimanche et fériées.
4. Bulletin : les totaux du mois dans ces trois mêmes colonnes.

Le pointage chez un client et les changements de vacation sont traités dans notre guide sur la carte de travail numérique. Le salaire minimum légal figure dans le guide du salaire d’agent de sécurité.

• Précis : « Le 12/10, la vacation 22h00–06h00 compte 8 heures de nuit ; le bulletin en indique 6. » Pas « je n’ai pas été bien payé ».
• Par écrit : e-mail ou message, pour garder une trace.
• Rapidement : chaque mois, pas un an après.

L’Inspection du travail utilise la carte de travail numérique pour contrôler le respect des horaires (art. 580 §4). Un relevé d’heures propre raccourcit chaque discussion. OVIT recrute des agents pour ses équipes locales via la page Carrières.