Responsabilité en cas de vol : le client ou la société de sécurité ?

Le gardiennage réduit le risque ; ce n’est pas une assurance des biens. Après un vol, trois questions déterminent qui supporte la perte :

1. Qu’avait promis la société ? Un poste fixe à l’entrée, des rondes toutes les deux heures ou une intervention sur alarme sont des obligations différentes.
2. L’a-t-elle fait ? L’agent est-il passé aux points de contrôle, a-t-il consigné ce qu’il a vu, a-t-il alerté comme le prévoyaient les consignes ?
3. Le client y a-t-il contribué ? Une porte laissée ouverte contre les consignes ou une alarme hors service comptent aussi.

Ce guide décrit ce que disent les articles du Code civil grec, pas la façon dont un cas précis sera jugé. Pour un vol réel, demandez un conseil juridique.

• [Art. 330](https://www.lawspot.gr/nomothesia/astikos-kodikas/arthro-330-astikos-kodikas-eythyni-logo-ptaismatos/) : sauf stipulation contraire, le débiteur répond de toute inexécution de son obligation par dol ou négligence. Il y a négligence lorsque la diligence requise dans les affaires n’est pas observée.
• [Art. 334](https://www.lawspot.gr/nomothesia/astikos-kodikas/arthro-334-astikos-kodikas-eythyni-apo-ptaisma-toy/) : le débiteur répond de la faute des personnes qu’il emploie pour exécuter la prestation comme de sa propre faute. Pour une société de sécurité, ce sont les agents qu’elle envoie.
• [Art. 914](https://www.lawspot.gr/nomothesia/astikos-kodikas/arthro-914-astikos-kodikas-ennoia/) : quiconque cause à autrui un dommage de façon illicite et fautive doit le réparer. Le premier fautif d’un vol est le voleur.
• [Art. 922](https://www.lawspot.gr/nomothesia/astikos-kodikas/arthro-922-astikos-kodikas-eythyni-toy-prostisantos/) : celui qui a préposé quelqu’un à un service répond du dommage que le préposé a causé illicitement à un tiers dans l’exercice de ce service — utile lorsque c’est l’agent lui-même qui cause le dommage.

Les mots clés sont « son obligation ». La loi ne définit pas ce qu’un agent doit faire sur chaque site ; c’est le contrat qui le fait. C’est pourquoi un même vol peut avoir une issue différente sur deux sites aux contrats différents.

• Périmètre : quels postes, quelles heures, quelles zones — la réserve à l’arrière est-elle couverte ou non ?
• Consignes de poste : fréquence des rondes, points de contrôle, vérification des serrures et de l’alarme, qui l’agent appelle. Voir le guide des consignes de poste.
• Rapports : ce qui est consigné à chaque vacation et comment vous êtes prévenu d’un incident.
• Limites de responsabilité et assurance : jusqu’où la société répond et sous quelle police — voir les clauses du contrat de gardiennage.

Une clause limitative de responsabilité a elle-même des limites. L’article 332 frappe de nullité toute convention préalable excluant ou limitant la responsabilité pour dol ou faute lourde, et dans certains cas même pour faute légère — par exemple lorsque la clause figure dans une stipulation qui n’a pas été négociée individuellement. L’art. 334 ne permet de limiter la responsabilité du fait des auxiliaires qu’en dehors de ces cas. La validité d’une clause de votre contrat relève de votre avocat.

• Rondes : quels points ont été scannés et quand — elles montrent si l’agent est passé à l’endroit du vol, et combien de temps avant.
• Rapport de vacation : ce qui a été pris en charge, observé, transmis.
• Rapport d’incident : faits avec heures exactes, actions, personnes alertées. Comment en rédiger un qui tienne : voir le guide du rapport d’incident.
• Caméras : la directive 1/2011 de l’autorité grecque de protection des données permet de conserver les images d’un incident jusqu’à 30 jours s’il concerne le responsable du traitement, et jusqu’à 3 mois s’il concerne un tiers (art. 8). Isolez-les à temps.

Ces preuves protègent les deux parties : le client si le gardiennage n’a pas été assuré comme convenu, la société s’il l’a été. Chez OVIT, rondes, incidents et rapports sont enregistrés dans Guardly, et le client les voit dans la même vue en direct que l’équipe d’exploitation.

L’article 300 s’applique aussi lorsque la victime a omis d’éviter ou de limiter le dommage, ou n’a pas attiré l’attention du débiteur sur le risque d’un dommage inhabituellement important que celui-ci ne connaissait pas et n’avait pas à connaître. Concrètement, pour le client :

• Informez par écrit la société de sécurité lorsque des marchandises ou équipements d’une valeur inhabituelle sont sur le site, et demandez l’adaptation des consignes.
• Maintenez en état ce que les consignes supposent : serrures, éclairage, alarme, caméras.
• Ne contournez pas les consignes : un fournisseur entré sans enregistrement « parce qu’on le connaît » est une faille.

1. Notification écrite à la société de sécurité, avec date, heure et ce qui manque.
2. Conservation des preuves : rondes, rapports de vacation et d’incident, images dans les délais de la directive 1/2011.
3. Police : la plainte pour vol, et la trace de ce qui a été remis, à qui et quand.
4. Assurance : votre propre assureur — et demandez à la société de sécurité de déclarer le sinistre à son assureur. Que vérifier dans sa police : voir le guide de l’assurance responsabilité civile d’une société de sécurité.
5. Avocat : avant d’accepter ou de contester une responsabilité, par écrit ou oralement.

Ensuite, comblez la faille : faut-il changer le parcours de ronde, les consignes ou l’équipement ? Pour une proposition de gardiennage avec des consignes écrites et des rapports qui prouvent ce qui s’est passé à chaque vacation, contactez-nous.