Sécurité des immeubles et des parties communes : gardien ou agent de sécurité ?

Avant de parler gardien ou agent, faites le tour de l’immeuble avec le syndic, une fois de jour et une fois de nuit, et notez ce que voit quelqu’un qui veut entrer sans y être invité :

• Porte d’entrée : se ferme-t-elle seule et se verrouille-t-elle ? Le ferme-porte fonctionne-t-il ?
• Interphone : les résidents ouvrent-ils sans savoir à qui ?
• Garage : combien de temps la porte reste-t-elle ouverte après chaque voiture ? Combien de télécommandes circulent, et chez qui ?
• Caves, chaufferie, toit : sont-ils fermés à clé ? Qui a les clés ?
• Éclairage : zones sombres à l’entrée, dans l’escalier, au garage.
• Clés et badges : existe-t-il une liste ? Que se passe-t-il quand un locataire part ?

L’essentiel se règle par l’entretien et des règles, pas par du personnel. Ce qui reste — surtout qui contrôle l’entrée et qui est là la nuit — constitue la vraie question « gardien ou sécurité ». Pour la méthode générale, voir le guide de l’analyse des risques.

• Gardien : accueil, réception des colis, petites réparations, ménage ou son suivi, contact avec le syndic. Présent à des heures fixes, en général de jour.
• Agent : une présence dédiée à la sécurité — contrôle de l’entrée selon les règles de l’immeuble, rondes au garage et dans les parties communes, consignation des incidents, appel à la police et aux résidents, rapport de vacation.

La loi 2518/1997 considère comme entreprise privée de sécurité toute entreprise qui fournit à des tiers, entre autres, la surveillance ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles (art. 1 §1a). Le « personnel de sécurité » est celui qui exerce ces activités ou les soutient (art. 1 §2), et il lui faut une carte professionnelle de catégorie A ou B (art. 3 §1). L’article 1 §3 applique les mêmes dispositions au personnel d’une entreprise privée chargé de garder ses propres locaux.

La loi ne mentionne ni les gardiens ni les immeubles d’habitation. Si vous envisagez de confier des tâches de surveillance au gardien de l’immeuble, demandez d’abord un avis juridique. Si vous voulez du gardiennage, la voie nette est une société agréée dont les agents ont une carte professionnelle — voir comment vérifier l’agrément.

Beaucoup d’immeubles combinent : un gardien le jour pour le service, du gardiennage ou une ronde la nuit. La question n’est pas « l’un ou l’autre », mais qui couvre quelles heures.

• Visiteurs : le gardien ou l’agent appelle le résident et n’ouvre qu’après sa confirmation. Personne n’entre « parce qu’il a dit aller au troisième ».
• Livraisons : colis et repas sont laissés à l’entrée ou à un endroit défini et le résident descend — ou le livreur monte seulement après confirmation du résident. Tout ce que reçoit le gardien est consigné.
• Artisans et déménagements : le syndic prévient à l’avance avec nom, heure et zone ; les clés des caves ou du toit sont remises et rendues contre signature.
• Quelqu’un qui entre derrière un résident : s’il n’est pas connu, on lui demande poliment où il va.

Ce sont des conditions d’accès fixées par l’immeuble, pas des pouvoirs du gardien ou de l’agent. Qui ne les accepte pas n’entre pas, et un refus ne se règle jamais par la force : l’agent prévient le résident ou, en cas de problème, la police. Voir ce qu’un agent de sécurité peut et ne peut pas faire. Le circuit complet d’invitation, de confirmation et d’enregistrement des visiteurs, avec les règles du registre, figure dans le guide du contrôle des visiteurs.

• Porte de garage : le résident attend qu’elle se referme avant de partir, et le temps de fermeture est réglé aussi court que le permet un fonctionnement sûr.
• Télécommandes : une liste par appartement ; quand l’une est perdue ou qu’un locataire part, elle est désactivée ou le code est changé.
• Porte entre le garage et l’escalier : se ferme et se verrouille comme la porte d’entrée.
• Caves et couloirs du sous-sol : un éclairage qui s’allume vraiment, des portes fermées à clé.
• Toit : vous savez qui a une clé et pourquoi.

Si un résident veut sa propre caméra sur sa voiture dans le garage commun, la directive 1/2011 (art. 15 §4) ne l’autorise que si : le règlement le prévoit ou deux tiers des occupants sont d’accord ; il n’existe pas déjà de système de l’immeuble dans le parking ; la caméra cadre uniquement son véhicule ; et il installe lui-même, à ses frais, un panneau d’information bien visible. L’Autorité précise que le résident est alors responsable du traitement.

• Systèmes avec intervention : interphone, badges, alarme dans les parties communes reliée à un centre de télésurveillance. Sans intervention, une alarme ne fait que sonner.
• Ronde : un agent qui passe à des heures imprévisibles, vérifie entrées, garage et caves, et consigne ce qu’il a trouvé. Voir gardiennage statique ou rondes.
• Agent permanent : une présence pendant toutes les heures fixées. Un poste 24 h/24 représente 168 heures par semaine — avec une semaine de 40 heures à temps plein (art. 189 du Code du travail), plus de quatre agents.

Les heures de 22 h à 6 h sont majorées de 25 % (art. 150 du Code du travail). Le prix n’est jamais un motif de choix, seulement un motif de rejet : une offre de surveillance de nuit qui ne couvre pas la rémunération légale de ces heures est écartée. Comment arbitrer entre personnes et systèmes : voir agent de sécurité ou système de sécurité. OVIT enregistre rondes, incidents et rapports dans la plateforme Guardly, pour que le syndic voie le matin ce qui s’est passé la nuit.

L’article 15 de la directive 1/2011 régit spécifiquement les ensembles d’habitation ou de bureaux, et l’Autorité grecque de protection des données l’explique pour les immeubles :

• Qui décide : l’organe qui gère l’immeuble (par ex. l’assemblée générale), selon le règlement. Si le règlement ne prévoit pas de caméras, il faut une décision conjointe des deux tiers des occupants, à l’initiative du syndic — une voix par appartement occupé. L’exemple de l’Autorité : l’assemblée générale vote à l’unanimité pour, mais seuls 13 occupants sur 20 sont d’accord — les caméras ne peuvent pas être installées.
• Ce que dit la décision : quelles zones sont surveillées et qui a accès à l’unité de contrôle (par ex. le syndic). Le responsable du traitement est l’assemblée générale.
• Pas les appartements : les caméras ne contrôlent pas l’accès aux appartements, et les images ne sont pas transmises aux appartements.
• Unité de contrôle : pas dans un appartement, mais dans une partie commune à accès contrôlé — sauf si le traitement est assuré par du personnel de sécurité habilité, par ex. une société de sécurité en tant que sous-traitant.
• Écran : un écran allumé en permanence est interdit si du personnel de sécurité ne le regarde pas en temps réel.
• Pas la rue : la caméra de l’entrée ne filme ni la rue ni le trottoir, sauf cas exceptionnels (art. 6).

Les images sont conservées 48 heures au maximum — règle propre aux immeubles, bien plus stricte que les 15 jours ouvrables de la règle générale (art. 8). Réglez l’enregistreur en conséquence et, en cas d’incident, prévenez immédiatement la police et le syndic ; la remise d’images à la police est expliquée dans combien de temps conserver les images.

Le panneau d’information se place avant le champ des caméras (art. 12) — voir ce que doit indiquer le panneau. Pour le système lui-même, voir comment choisir un système de vidéosurveillance. La caméra d’un résident sur sa propre porte suit d’autres règles, que l’Autorité explique sur sa page consacrée aux maisons et immeubles.